Dans la deuxième partie, David a retracé l'histoire du Code, depuis le moment où il a été reconnu que les entreprises faisaient la promotion des produits de substitution du lait maternel comme étant égaux ou supérieurs au lait maternel humain jusqu'au mouvement international qui a finalement conduit l'Assemblée mondiale de la Santé à adopter le Code en 1981. Des décennies de militantisme inlassable ont conduit à l'adoption du Code - et seuls un plaidoyer vigoureux et une sensibilisation similaires protégeront les enfants et les mères, les familles et les communautés contre les pratiques commerciales néfastes.

Par David Clark

Lors d'un événement spécial Facebook Live le 9 juin 2021, David a répondu aux questions sur le Code du monde entier. REGARDEZ l'enregistrement des questions-réponses ci-dessous. En anglais.

 

En tant que juriste à l'UNICEF, mon rôle de soutien à la mise en œuvre du Code a été formellement défini. J'ai parcouru le monde pour défendre le Code auprès des membres de gouvernements - législateurs, décideurs, fonctionnaires chargés de protéger et de promouvoir la santé des enfants et des mères - et de diverses parties prenantes engagées pour le même objectif.

J'ai participé à d'innombrables ateliers et réunions de développement des capacités pour les juristes et les défenseurs de l'allaitement maternel et j'ai aidé les gouvernements à guider leurs projets de réglementation à travers le processus législatif parfois périlleux.

Ce processus peut parfois être long - j'ai travaillé par intermittence avec le gouvernement thaïlandais pendant plus de 20 ans avant que sa réglementation ne soit finalement adoptée en 2017. J'ai appris à être patient et j'ai admiré l'énergie et la ténacité continuelles de ceux qui sont déterminés à protéger les droits des mères et des enfants dans leur pays.

Rarement dépourvu d'intrigues et de drames, mon travail m'a fourni un point d'observation inégalé pour découvrir les difficultés de la mise en œuvre du Code. Par-dessus tout, j'ai appris que l'industrie est prête à tout pour réaliser des profits.

Chacun a un rôle à jouer pour protéger et promouvoir le bien-être des enfants, des mères et des familles - leurs droits fondamentaux. C'est notre devoir collectif en tant qu'êtres humains. Plus nous contribuerons chacun, plus nous aurons de chances d'éliminer la commercialisation inappropriée et nuisible des BMS.

Nous devrions être inspirés et encouragés par les résultats obtenus à ce jour. Après l'introduction des préparations pour nourrissons dans les années 1860 et jusqu'à l'adoption du Code, les taux d'allaitement maternel ont chuté précipitamment dans le monde entier (voir graphique), passant d'environ 70 % à seulement 14 %. Mais au cours des 15 dernières années, les taux d'allaitement se sont lentement redressés - pour atteindre environ 44 % pour l'allaitement maternel exclusif en 2019. Cette progression est impressionnante compte tenu des efforts et des dépenses de l'industrie au cours de cette période. Le fait que nous ayons pu augmenter les taux d'allaitement est assez étonnant. Bien sûr, il reste beaucoup à faire pour augmenter la prévalence de l'allaitement maternel dans le monde.
Le courage de s'élever contre la commercialisation non éthique et nuisible des substituts du lait maternel est essentiel pour obtenir les changements de politique au niveau national nécessaires pour mettre fin à ces pratiques.

Dites quelque chose

L'expression "si vous voyez quelque chose, dites-le" me vient à l'esprit lorsque je réfléchis à la manière dont certains défenseurs de l'allaitement ont réussi à obtenir que de grandes multinationales cessent de s'engager dans des tactiques promotionnelles contraires à l'éthique.

Je me souviens très bien qu'un membre d'un petit groupe de soutien à l'allaitement maternel dans les Caraïbes m'a appelé pour se plaindre qu'une grande entreprise américaine d'aliments pour bébés faisait la promotion directe de ses produits, en ciblant les mères dans un supermarché local, en violation du Code (mais pas de la réglementation locale, qui est encore inadéquate). Ce défenseur de l’allaitement m'a imploré : "Pourriez-vous s'il vous plaît faire quelque chose à ce sujet ?"

Elle avait pu me décrire l'astuce de marketing utilisée et pourquoi elle devait être considérée comme une violation du Code. Je lui ai donc suggéré d'écrire immédiatement à la direction locale de l'entreprise, en envoyant une copie de sa lettre au siège social de l’entreprise aux Etats-Unis, ainsi qu'à l'OMS et à l'UNICEF.

Elle m'a rappelé quelques jours plus tard pour me signaler en jubilant que l'entreprise avait mis fin à la campagne offensive le lendemain de la réception de sa lettre. Je pense qu'elle a eu du mal à croire qu'un petit groupe de mamans ait pu mettre un terme aux activités contraires à l'éthique d'une entreprise énorme et puissante. Mais c'est possible.

Le rôle du gouvernement

Les représentants élus, les ministres concernés, les membres du cabinet et les fonctionnaires doivent reconnaître les obligations légales de leur Etat en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, de protéger, promouvoir et soutenir l'allaitement maternel et de mettre pleinement en œuvre et faire appliquer le Code. Pendant mon séjour à l'UNICEF, nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'Union interparlementaire et d'autres partenaires pour sensibiliser au rôle des parlementaires dans la réalisation des droits des femmes et des enfants en matière de nutrition. Nous avons notamment contribué à la rédaction du Guide à l’usage des parlementaires sur la nutrition et les systèmes alimentaires, récemment publié.

Le Rapport 2020 de l'OMS, de l'UNICEF et de l'IBFAN sur la situation de mise en œuvre du Code fournit des recommandations pratiques supplémentaires, notamment une analyse détaillée des faiblesses ou des lacunes de la législation existante, y compris l'absence de mécanismes de surveillance et de répression robustes et durables qui incluent la disponibilité de sanctions dissuasives en cas de violation.

Travailleurs de la santé

Les professionnels de la santé doivent être sensibilisés à leurs obligations en vertu du Code, en particulier à leur responsabilité de promouvoir et de soutenir l'allaitement maternel et de maintenir l’industrie des aliments pour bébés à distance afin d'éviter d'être utilisés pour promouvoir ses produits à leur insu dans le cadre des tactiques de "soutien par association" et de "manipulation par assistance". Le parrainage d'associations professionnelles et de réunions scientifiques par ces entreprises doit cesser immédiatement. 

Société civile

La société civile a joué un rôle considérable en mettant l'industrie des aliments pour bébés au pied du mur. Depuis les mères philippines qui ont manifesté avec leurs seins nus devant la Cour suprême de Manille pour attirer l'attention sur la tentative de l'industrie des BMS de contester l'autorité du Ministère de la Santé de mettre en œuvre des règles et réglementations renforcées du Code, jusqu'aux rapports de surveillance réguliers d'IBFAN, les ONG ont réussi à alerter le public et les gouvernements sur les manigances qui ont lieu dans le monde entier. Des organisations comme Save the Children, le projet Arch de HKI et Alive & Thrive ont également publié d'excellents rapports ces dernières années, ce qui constitue un moyen important de sensibilisation.

Il faut que cela continue, et les ONG doivent rester indépendantes et libres vis-à-vis de l'industrie des aliments pour bébés. Personne ne mord jamais la main qui le nourrit, l'industrie le sait très bien, et ce n'est pas une coïncidence si les ONG ont été incluses avec le système de santé lorsque des recommandations ont été faites pour éviter les conflits d'intérêts dans le Guide de l'OMS de 2016 sur la nécessité de mettre fin à la promotion inappropriée des aliments pour nourrissons et jeunes enfants. D'où l'inquiétude suscitée, par exemple, par le don de 10 millions de francs suisses de Nestlé en 2020 à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 

Un exemple récent d'intervention réussie de la société civile s'est produit en 2019 lorsque plus de 100 médecins et 13 groupes de santé ont écrit au Royal College of Paediatrics and Child Health (RCPCH), l'exhortant à ne pas accepter le parrainage de Nestlé, Nutricia et Danone pour sa première conférence internationale. A la suite de la couverture médiatique internationale, le College a décidé, lors de son assemblée générale annuelle suivante, de "refuser tout financement futur de la part des entreprises de lait maternisé".

Les médias

Les médias qui diffusent des publicités violant le Code doivent être sensibilisés aux enjeux de la promotion des produits de l'industrie : en agissant ainsi, ils se rendent complices de violations des droits de l'homme et contribuent à mettre en danger la santé et la survie des enfants.

Dans le même temps, les journalistes des médias ont un rôle important de "donneur de sens" à jouer et peuvent aider le public à comprendre la valeur de l'allaitement maternel, non seulement pour les nourrissons et les mères, mais pour toute la société. Ils peuvent également dénoncer avec force les violations du Code, où qu'elles se produisent.

Je n'oublierai jamais une réunion avec le personnel d'un centre de santé en Moldavie : l'un des médecins est entré en portant une blouse blanche ornée du logo Nestlé. Elle était manifestement dévouée à son travail et aux femmes enceintes et aux mères dont elle s'occupait, et ne comprenait pas que cette "manipulation par assistance" de la part de l'entreprise sapait son soutien évident à l'allaitement. Imaginez que vous soyez une mère venant d'accoucher dans cet établissement - et que la femme qui vient de mettre au monde votre bébé vous salue en portant le logo d'un fabricant de BMS. Cela devrait faire la une des journaux.

Comprendre les tactiques de l'industrie

Ces tactiques sont, malheureusement, assez courantes. Au cours des 25 années que j'ai passées à l'UNICEF, j'ai personnellement fait l'expérience de nombreuses façons dont l'industrie de l'alimentation pour bébés tente de faire avancer son objectif de commercialisation sans entrave. J'en ai résumé les principales ici - car pour protéger et promouvoir l'allaitement maternel, il est important de savoir comment elles fonctionnent.

Utiliser l'influence politique pour empêcher ou retarder l'adoption de règlements nationaux visant à mettre en œuvre le Code

Les combats d'arrière-garde de l'industrie des BMS au fil des années ont été nombreux et variés, tous visant à empêcher ou à retarder l'adoption de réglementations nationales efficaces du Code, ou à affaiblir les instruments proposés.

Par exemple, lorsque le gouvernement des Philippines a introduit des règles et règlements d'application révisés (RIRR) renforcés dans son Milk Code (Code Laitier) en 2006, la Pharmaceutical and Health Care Association of the Philippines, dont les membres comprenaient trois fabricants américains de BMS, a demandé à la Cour suprême de Manille d'annuler le RIRR, contestant l'autorité du Ministère de la Santé d’émettre le RIRR et la validité d'un certain nombre de ses dispositions. Elle a également demandé une ordonnance restrictive temporaire pour empêcher le Ministère d'appliquer le RIRR en attendant l'issue de l'affaire. Et bien que la Cour suprême ait initialement rejeté la demande d'ordonnance de l'Association, elle est revenue sur cette décision un mois plus tard.

Au cours de cette période, la Chambre de Commerce des Etats-Unis avait écrit à la Présidente des Philippines, la mettant en garde contre " le risque pour la réputation des Philippines en tant que destination stable et viable pour les investissements " si elle ne réexaminait pas le RIRR. En fin de compte, la Cour n'a retenu que deux des plaintes de l'Association et a levé l'ordonnance.

Lorsque le gouvernement vietnamien était en train de renforcer son cadre réglementaire en 2012, l'ambassade des Etats-Unis à Hanoï a contacté le Président de l'Assemblée nationale pour l'avertir de ses préoccupations quant à l'élargissement prévu de la réglementation des produits laitier en poudre de 0 à 12 mois à 0 à 24 mois. Heureusement pour les mères et les bébés du Vietnam, le gouvernement est allé de l'avant avec le renforcement de la réglementation.

Les gouvernements du Viet Nam et des Philippines ont résisté à ce que le Ministre de la Santé de ce dernier pays a qualifié de menaces "voilées". D'autres ne seront peut-être pas aussi courageux. Les gouvernements doivent être rassurés quant à la portée substantielle de leur autorité réglementaire (et même de leurs obligations en matière de droits de l'homme) lorsqu'il s'agit de protéger la santé publique.

Malheureusement, les menaces voilées ont souvent lieu derrière des portes closes, mais lorsqu'elles sont découvertes, elles doivent être exposées et condamnées. Nous ne devrions jamais permettre que les affaires passent avant les bébés. 

Engager le dialogue avec les adversaires pour détourner l'attention et les ressources

Une autre tactique adoptée par l'industrie consiste à essayer d'engager le dialogue avec les critiques ou les adversaires potentiels. Cela peut détourner l'énergie et les ressources des efforts visant à améliorer la réglementation, la surveillance et la répression, tandis que l'industrie dit à ses détracteurs qu'elle travaille avec l'organisation ou l'ONG concernée.

"Les menaces voilées ont souvent lieu derrière des portes closes"

Au début des années 90, l'UNICEF et l'OMS ont organisé une série de réunions avec l'Association internationale des fabricants d'aliments pour nourrissons, mais ils se sont rendu compte qu'elles ne débouchaient sur aucune amélioration de l'engagement ou du respect du Code par les entreprises. Entre-temps, cependant, l'industrie a profité de l'effet de "blanchiment" en soulignant le fait qu'elle travaillait avec l'OMS et l'UNICEF pour améliorer la mise en œuvre du Code afin d'améliorer son image auprès des consommateurs.

A mon avis, le récent "Appel à l'action" lancé par huit ONG et agences des Nations unies invitant tous les fabricants de BMS à s'engager publiquement à respecter pleinement le Code d'ici 2030, est un autre exemple de tentative erronée d'améliorer le respect du Code par le dialogue et les moyens volontaires. Elle n'a pas abouti aux engagements espérés tout en gaspillant des ressources précieuses qui auraient pu être consacrées au renforcement de la mise en œuvre du Code au niveau national.

Les défenseurs de la santé publique et les organisations engagées dans des travaux visant à améliorer les résultats de la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants doivent être conscients du coût que représente le fait de s'asseoir avec l'industrie pour tenter de résoudre les problèmes de santé publique.

"A votre avis, que se passerait-il si une personne de 4 pieds de taille et pesant 80 livres était jumelée à une personne de 9 pieds de taille et pesant 500 livres pour une course à trois jambes ?", demandait Andy Bellatti, dans un article intéressant en 2014. "Et imaginez que, tandis que l'individu de 4 pieds de taille a pour objectif d'aller à gauche, son partenaire géant a l'intention d'aller à droite. Il ne fait aucun doute que la taille et la force de ce dernier domineraient, et que le partenaire de 4 pieds de taille serait entraîné."

Des ressources précieuses devraient être consacrées au soutien de la mise en œuvre et de l'application de réglementations nationales efficaces du Code. Il s'est avéré que c'était le seul moyen de changer le comportement des entreprises pour le mieux - et les entreprises le savent et le craignent.

"Les défenseurs de la santé publique et les organisations engagées dans des travaux visant à améliorer les résultats de la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants doivent être conscients du coût que représente le fait de s'asseoir avec l'industrie..."

Utiliser les crises de santé publique pour exploiter les craintes des parents  

De même, les fabricants de BMS ont cherché à tirer pleinement parti du COVID-19 pour susciter des craintes dans l'esprit des mères au sujet de l'allaitement et promouvoir leurs substituts, en violation du Code. Dans "Old Tricks, New Opportunities", les chercheurs ont identifié les grands thèmes utilisés dans les tactiques de marketing.

Comme l'indique le titre de cet article, l'utilisation par l'industrie des crises de santé publique est une vieille ruse. Lors de la pandémie de VIH, les sociétés de BMS ont tenté de persuader les gouvernements qu'étant donné le risque de transmission du VIH par le lait maternel, on devrait procurer du lait maternisé à toutes les mères séropositives. Dans ces circonstances, ont-elles fait valoir, le Code n'était plus valable.

C'était ignorer deux faits essentiels : le premier étant que le risque de décès lié au manque d'allaitement était bien plus grand que le risque de transmission du VIH par l'allaitement (en particulier l'allaitement maternel exclusif) dans les contextes de pauvreté où vivaient la majorité des femmes séropositives ; le second étant que le Code reste fondamental puisqu'il vise à garantir que lorsque les BMS sont nécessaires et utilisés, ils sont préparés et donnés de la manière la plus sûre possible. Nous devons souvent rappeler aux gens que le Code a été conçu pour protéger tous les bébés, quelle que soit la manière dont ils sont nourris.

Des directives internationales ont donc été élaborées pour permettre aux mères de déterminer quelle option serait la meilleure pour leur bébé. Ces directives indiquaient également clairement que lorsque l'utilisation de BMS était considérée comme acceptable, faisable, abordable, durable et sûre, ces produits devaient être achetés et distribués conformément au Code, et non par le biais d'approvisionnements donnés par l'industrie des BMS, afin d'éviter que les nourrissons qui bénéficieraient de l'allaitement maternel et dont la vie pourrait en dépendre ne soient contaminés par le lait maternisé.  Depuis lors, avec la disponibilité et l'utilisation recommandée de médicaments antirétroviraux pour prévenir la transmission postnatale du VIH par l'allaitement, de nombreux pays ont adopté l'approche consistant à promouvoir et à soutenir l'allaitement maternel exclusif et continu et la fourniture d'un traitement antirétroviral à vie.

Utilisation des médias sociaux dans de multiples formats pour influencer les parents

L'une des évolutions les plus sinistres de ces dernières années est l'utilisation importante du marketing numérique pour atteindre et cibler les parents avec des messages promotionnels. Etant donné que le Code vise à interdire toutes les formes de promotion, cela inclut les moyens numériques, bien que les régulateurs aient du mal à rendre les réglementations relatives à l'environnement numérique compatibles avec celles de l'environnement hors ligne. Cela nécessite un soutien et des conseils techniques supplémentaires, un point que l'Assemblée mondiale de la Santé devrait aborder dans le cadre de ses efforts visant à promouvoir une mise en œuvre efficace du Code.

"Les entreprises multinationales de préparations pour nourrissons, telles que Nestlé et Danone, utilisent les médias sociaux pour commercialiser auprès des consommateurs d'Asie du Sud-Est d'une manière qui soulève de sérieuses inquiétudes quant au fait qu'elles pourraient enfreindre les directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)", selon ce rapport publié par le Bureau du reportage d'investigation.

L'utilisation des médias sociaux est particulièrement troublante - car nous savons à quel point ils sont puissants. Les plateformes comme Facebook, TikTok, Instagram, Weibo, Twitter, et toutes les autres, devraient interdire toute forme de promotion des BMS, des biberons et des tétines. Elles le font déjà avec divers types d'autres contenus qui portent atteinte à la dignité humaine et aux normes internationales en matière de droits de l'homme. Qu'est-ce qui pourrait être plus offensant que de violer les droits humains des mères et des bébés ?

Dans la quatrième partie : la voie à suivre, David présente une feuille de route pour parvenir à une mise en œuvre complète du Code.

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